Que dit la loi pope ?
Il est conseillé d’examiner le contenu de la loi pope de 2005 pour mieux comprendre la ligne directrice de la politique publique sur l’énergie. Cette loi constitue la base d’un certain nombre de programmes d’État visant à promouvoir l’efficacité énergétique au niveau national. L’objectif de cette fameuse consiste à réduire les consommations énergétiques des ménages sans impacter négativement sur le niveau de confort. Cet énorme défi nécessite une mobilisation de ressources importantes. Il était attendu que l’État devait faire des efforts notables pour se mettre à la hauteur de ces orientations stratégiques de la politique énergétique publique.
La loi pope est un levier stratégique pour le lancement du programme Prime Énergie Solidarité auquel l’État est très attaché. Créée en 2005, cette loi encourage les grandes entreprises spécialisées dans les hydrocarbures et les fournisseurs d’énergie à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Les acteurs engagés dans cette démarche bénéficient des certificats d’économies d’énergies (CEE). Dès son entrée en vigueur, la loi pope isolation 1 € a connu un énorme succès auprès des ménages. Les contribuables l’apprécient beaucoup puisqu’elle leur permet de réaliser des économies sur leur budget.
La loi pope : point de départ de nombreux programmes de lutte contre la précarité énergétique
La France fait partie des pays signataires de l’accord climat lors de la Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques (COP 21). Elle s’engage à réduire significativement ses émissions de gaz à effet de serre durant les prochaines décennies. Elle ambitionne de réaliser des économies d’énergies de 20 % à l’horizon 2020. L’atteinte de cet objectif passe par la participation de nombreux acteurs : organismes étatiques et entreprises du secteur privé. Le programme Prime Énergie Solidarité contraint les entreprises spécialisées dans la production d’énergies et le traitement des hydrocarbures (Engie, Total, EDF, Leclerc…) à contribuer financièrement à la favorisation de l’efficacité énergétique des logements des particuliers. Avec ses dispositifs d’isolation, l’État souhaite avant tout aider les ménages modestes et très modestes.
Les ''obligés'' jouent un rôle stratégique dans la mise en œuvre des programmes d’État visant à inciter les ménages à effectuer des travaux de rénovation énergétique. L’isolation à 1 euro fait partie de ces programmes lancés dans la lignée de la Prime Énergie Solidarité. Elle bénéficie d’une pleine contribution des obligés qui prennent en charge le coût des travaux engagés. Les foyers bénéficiaires payent 1 euro symbolique pour la réalisation des travaux grâce à la loi sur l’isolation des maisons. Les ménages éligibles aux programmes financés par les obligés peuvent entreprendre différents travaux : isolation de combles-perdus, isolation de caves, isolation de garages, isolation de sous-sols, etc.
Le Pacte Énergie Solidarité pour l’isolation
La Prime Énergie Solidarité est largement appréciée pour sa pertinence et son efficacité. Elle apporte une aide significative aux ménages modestes pour concrétiser leur souhait d’isoler leur maison. Les foyers bénéficiaires peuvent isoler leur logement afin de réaliser des économies d’énergies grâce aux subventions fournies. La Prime Énergie Solidarité est l’aboutissement de la mise en pratique de certaines dispositions de la loi pope du 13 juillet 2005. Elle matérialise la volonté des pouvoirs publics d’enclencher la vitesse supérieure dans la réduction des consommations énergétiques au niveau national. Cet ambitieux programme a déjà touché plus de 30 000 foyers français au regard des derniers chiffres publiés.
Les Certificats Économies d’Énergies (CEE)
Il est difficile de disserter sur la loi pope isolation à 1 euro sans évoquer brièvement l’octroi des Certificats Économies d’Énergies (CEE). Celui-ci est la mise en œuvre pratique de la Prime Énergie Solidarité voyant la participation des entreprises opérant dans le secteur de l’énergie, à savoir les obligés. Le CEE est un certificat délivré à ces fournisseurs d’énergies en contrepartie des travaux de rénovation énergétique qu’ils ont financé au profit des ménages modestes. De nombreux travaux sont subventionnés dans le cadre du CEE :
- Remplacement d’une chaudière à fioul par une chaudière à condensation plus écologique
- Installation d’un système solaire
- Installation d’appareils à basse consommation énergétique
- Travaux d’isolation thermique
- Rénovation globale
L’isolation de combles perdus, de murs et de plafonds figure dans la liste des travaux concernés par le CEE. Sachez qu’aucune condition de ressources particulièrement n’est exigée aux ménages souhaitant effectuer des travaux d’amélioration de l’isolation de leur logement.
